Informations sur le permis de construire n°04201917M0018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BOEN-SUR-LIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 21420019800015
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 42130
Localité du demandeur : BOEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Rolle
Code postal du terrain : 42130
Localité du terrain : Boen
Section cadastrale 1 : 784AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7411

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1