Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES PRES FLEURIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42749013100013
Numéro de voie du demandeur : 396
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES BIOLLES
Lieu-dit du demandeur : LES PERRIERS
Code postal du demandeur : 74420
Localité du demandeur : Bo ge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 396
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES BIOLLES
Lieu-dit du terrain : LES PERRIERS
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Bo ge
Section cadastrale 1 : 916B
Section cadastrale 2 : 917B
Section cadastrale 3 : 918B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15154
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
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