Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC Ecole du Chateau de Bo ge
Numéro de SIRET du demandeur : 31462448700018
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 74420
Localité du demandeur : Bo ge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Bo ge
Section cadastrale 1 : 28460C
Section cadastrale 2 : 28380C
Section cadastrale 3 : 28370C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 551
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
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