Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TIMKO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53752732700010
Numéro de voie du demandeur : 360
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean Morin
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : La Roche-sur-Foron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Bo ge
Section cadastrale 1 : 2836C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1283
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 734
Surface ' Service public ' démolie : 74
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 660
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
France Cadastre