Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES PRES FLEURIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42749013100013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VALLEE VERTE
Code postal du demandeur : 74420
Localité du demandeur : Bo ge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 396
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES BIOLLES
Lieu-dit du terrain : Les Perriers
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Bo ge
Section cadastrale 1 : 1655B
Section cadastrale 2 : 1653B
Section cadastrale 3 : 1649B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre