Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI INFIRMIER DES VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 85253551700019
Numéro de voie du demandeur : 800
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE SAVOIE
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : Viuz-en-Sallaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MENOGE
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Bo ge
Section cadastrale 1 : 26520C
Section cadastrale 2 : 26530C
Section cadastrale 3 : 26540C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre