Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34918561100010
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COLLEGE
Lieu-dit du terrain : LE BRU
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Bo ge
Section cadastrale 1 : 1814C
Section cadastrale 2 : 2333C
Section cadastrale 3 : 1815C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10889
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 940
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1398
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre