Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LOTISSALP
Numéro de SIRET du demandeur : 40899360800012
Numéro de voie du demandeur : 981
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chatillon
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : Thyez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Jonchere
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Bo ge
Section cadastrale 1 : 30480C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 877
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre