Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JARDINS DU BREVON
Numéro de SIRET du demandeur : 81825571300013
Numéro de voie du demandeur : 494
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Marvays
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : Thyez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Saxel
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Bo ge
Section cadastrale 1 : 7820C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4212
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1888
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre