Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TIMKO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53752732700010
Numéro de voie du demandeur : 360
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean Morin
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : La Roche-sur-Foron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Bo ge
Section cadastrale 1 : 2836C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1283
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 660
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre