Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ELMATSOLAU
Numéro de voie du demandeur : 221
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VALLEE VERTE
Code postal du demandeur : 74420
Localité du demandeur : Bo ge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VALLEE VERTE
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Bo ge
Section cadastrale 1 : 29990C
Section cadastrale 2 : 22630C
Section cadastrale 3 : 22200C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1198
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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