Informations sur le permis de construire n°04703117A0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Ets NEVEUX Groupe SEBICO
Numéro de SIRET du demandeur : 38062703400016
Libellé de la voie du demandeur : Route de Toulouse
Code postal du demandeur : 47550
Localité du demandeur : BOE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LASPRADINES
Code postal du terrain : 47550
Localité du terrain : BOE
Section cadastrale 1 : 237AP
Section cadastrale 2 : 238AP
Section cadastrale 3 : 3AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46077
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 969
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14