Informations sur le permis de construire n°04703117A0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 53945251600013
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MARCEL
Code postal du demandeur : 47550
Localité du demandeur : BOE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARCEL
Code postal du terrain : 47550
Localité du terrain : BOE
Section cadastrale 1 : 8AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27829
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2083
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 250
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 190
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27