Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO CONCEPT EXPERTISE
Numéro de SIRET du demandeur : 84307909600015
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE DAUBAS
Code postal du demandeur : 47550
Localité du demandeur : BOE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE ZOLA
Code postal du terrain : 47550
Localité du terrain : BOE
Section cadastrale 1 : 30AN
Section cadastrale 2 : 268AN
Section cadastrale 3 : 306AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 933
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre