Informations sur le permis de construire n°04703119A0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470031200017
Libellé de la voie du demandeur : CS 50010 - RUE DE LA MAIR
Code postal du demandeur : 47551
Localité du demandeur : BOE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 47550
Localité du terrain : BOE
Section cadastrale 1 : 89BI
Section cadastrale 2 : 88BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 149

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30