Informations sur le permis de construire n°04703118A0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ETS NEVEUX Groupe SEBICO
Numéro de SIRET du demandeur : 38062703400016
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 47550
Localité du demandeur : BOE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 47550
Localité du terrain : BOE
Section cadastrale 1 : 237AP
Section cadastrale 2 : 238AP
Section cadastrale 3 : 3AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19387
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 625
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 712
Surface ' Industrie ' démolie : 372
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19