Informations sur le permis de construire n°04703118A0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACOM
Numéro de SIRET du demandeur : 48022879000014
Numéro de voie du demandeur : 6679
Libellé de la voie du demandeur : Rue Blaise Cendrars - ZAC
Code postal du demandeur : 47480
Localité du demandeur : PONT DU CASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CASSIA
Code postal du terrain : 47550
Localité du terrain : BOE
Section cadastrale 1 : 179BM
Section cadastrale 2 : 180BM
Section cadastrale 3 : 199BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14510

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 274
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 775
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31