Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PICART BIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 41110287400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Hameau du Quinquis
Code postal du demandeur : 29400
Localité du demandeur : BODILIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUINQUIS
Code postal du terrain : 29400
Localité du terrain : BODILIS
Section cadastrale 1 : 0068ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre