Permis de construire de la ville de Le Bodéo

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE DE LE BODEO
Numéro de SIRET du demandeur : 21220009100016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 22320
Localité du demandeur : Le Bodeo
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 22320
Localité du terrain : Le Bodeo
Section cadastrale 1 : 61ZK
Section cadastrale 2 : 57ZK
Section cadastrale 3 : 842B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2034
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 236
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30