Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BALANCHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 83I50584100010
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : BOCQUEGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Balanchamp
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Bocquegney
Section cadastrale 1 : 9ZB
Section cadastrale 2 : 8ZB
Section cadastrale 3 : 7ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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