Informations sur le permis de construire n°07610517B0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M.V.D.
Numéro de SIRET du demandeur : 40224890000019
Libellé de la voie du demandeur : Route de Valmartin
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : LE BOCASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Valmartin
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : LE BOCASSE
Section cadastrale 1 : 603B
Section cadastrale 2 : 604B
Section cadastrale 3 : 609B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33568
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 260
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3066
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 712
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 7444
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 423
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26