Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LES GRANGES DE BOSC GRIMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 53888206900015
Numéro de voie du demandeur : 305
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bosc Grimont
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : LE BOCASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 305 -
Libellé de la voie du terrain : Route de Bosc Grimont
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : LE BOCASSE
Section cadastrale 1 : 690B
Section cadastrale 2 : 635B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38344
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 113
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 215
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre