Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTSR
Numéro de SIRET du demandeur : 843840885
Numéro de voie du demandeur : 152
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Houssaye
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : LE BOCASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Libellé de la voie du terrain : Route de la Houssaye
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : LE BOCASSE
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre