Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARC DU BOCASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 40020950800011
Lieu-dit du demandeur : Le Bocasse
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : LE BOCASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bocasse
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : LE BOCASSE
Section cadastrale 1 : 676B
Section cadastrale 2 : 692B
Section cadastrale 3 : 375B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37723
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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