Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOBITAL /MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21220008300013
Libellé de la voie du demandeur : BOURG
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : BOBITAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Esplanade de la Mairie
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Bobital
Section cadastrale 1 : 1286A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9846
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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