Informations sur le permis de construire n°00104718A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BLYES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010047500016
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : BLYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : BLYES
Section cadastrale 1 : 0056AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8392
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 741
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1009
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29