Informations sur le permis de construire n°00104719A0036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGIDIA SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 75620027500037
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Lieu-dit du demandeur : BP 21
Code postal du demandeur : 01 96
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot n
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : 'Le Clos Luizard'
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit 'Sur la Cote'
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : BLYES
Section cadastrale 1 : 0014AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1221
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 418
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31