Informations sur le permis de construire n°00104718A0018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 787
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lagnieu
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : BLYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Lagnieu
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : BLYES
Section cadastrale 1 : 0097AD
Section cadastrale 2 : 0098AD
Section cadastrale 3 : 0099AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 884
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 419
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31