Informations sur le permis de construire n°00104716A0035

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : General de Gaulle
Code postal du demandeur : 69 30
Localité du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : "Les Allees Buissonniere
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : BLYES
Section cadastrale 1 : 0001AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 223
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31