Permis de construire de la ville de Blyes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6 ter
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du village
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : JAMEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Buissionniere AU TERMO
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : BLYES
Section cadastrale 1 : 0115AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30304
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31