Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COBATEX
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : ch
Libellé de la voie du demandeur : de pré Moneux
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : TALLOIRES-MONTMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : pré la croix
Code postal du terrain : 74290
Localité du terrain : BLUFFY
Section cadastrale 1 : 2152A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
France Cadastre