Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 435
Libellé de la voie du demandeur : route du col de bluffy
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : BLUFFY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 433
Libellé de la voie du terrain : route du col de bluffy
Code postal du terrain : 74290
Localité du terrain : BLUFFY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre