Informations sur le permis de construire n°07403616X0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL COLLOMB CAPITAL INVESTISS
Numéro de SIRET du demandeur : 81123272700016
Numéro de voie du demandeur : 312
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Verrerie
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : Alex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Maltondu
Lieu-dit du terrain : Maltondu
Code postal du terrain : 74290
Localité du terrain : Bluffy
Section cadastrale 1 : 2398A
Section cadastrale 2 : 2401A
Section cadastrale 3 : 2403A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2477
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31