Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BLOTZHEIM
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rhin
Code postal du demandeur : 68730
Localité du demandeur : Blotzheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Industrie
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : Blotzheim
Section cadastrale 1 : 27129
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1025
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-08-10
France Cadastre