Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELF
Numéro de SIRET du demandeur : 85286018800014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du Ruisseau
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 82315
Section cadastrale 2 : 82415
Section cadastrale 3 : 82515
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1028
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
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