Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOPRO
Numéro de SIRET du demandeur : 49916890400021
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Huningue
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du 19 Novembre
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 5930
Section cadastrale 2 : 17530
Section cadastrale 3 : 62130
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7518
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 45
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5245
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre