Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CONVERSANO
Numéro de SIRET du demandeur : 83413295300011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de Wattwiller
Code postal du demandeur : 68700
Localité du demandeur : CERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Industrie
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 19329
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 390
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre