Informations sur le permis de construire n°06804218F0040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BLOTZHEIM DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83983031200014
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 62130
Section cadastrale 2 : 5930
Section cadastrale 3 : 17530
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12110
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements de 2 pièces : 44
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 111
Nombre de logements total créés : 111
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : résidence intergénérationnelle
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7545
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31