Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de Wattwiller
Code postal du demandeur : 68700
Localité du demandeur : CERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Aeroport
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 49300
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 255
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre