Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HIRONDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 534630603
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue du 6eme R.I.C.
Code postal du demandeur : 68730
Localité du demandeur : BLOTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du 6eme R.I.C.
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 11103
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1572
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 410
France Cadastre