Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GAMASE
Numéro de SIRET du demandeur : 51262727400024
Numéro de voie du demandeur : 169
Libellé de la voie du demandeur : rue de Richwiller
Code postal du demandeur : 68260
Localité du demandeur : KINGERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rues de Laurede/du Tilleul
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 27935
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3357
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre