Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES POUSSINS
Numéro de SIRET du demandeur : 80409681000144
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Foret Noire
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : PETIT LANDAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Clement Ader
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 40732
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1198
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre