Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KABESO representee par M. KARADAG Oguz
Numéro de SIRET du demandeur : 5377785400022
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue de la gare
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 1326
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 336
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-04-20
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre