Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CETINKAYA 68
Numéro de SIRET du demandeur : 2015A320400000
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Peguy
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Clement Ader
Lieu-dit du terrain : ZAE BLOTZHEIM
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 37632
Section cadastrale 2 : 37932
Section cadastrale 3 : 46733
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1965
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre