Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BLOTZHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21680042500086
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rhin
Code postal du demandeur : 68730
Localité du demandeur : BLOTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du Foyer
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 6801
Section cadastrale 2 : 6701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5357
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1979
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
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