Informations sur le permis de construire n°06804215F0049

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 49916890400013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Huningue
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Artisanat
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : BLOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 44531
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 348
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10