Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMELIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43369234000014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : VAL DE LA RAVINIERE
Code postal du demandeur : 95520
Localité du demandeur : OSNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE JEANNE D ARC
Code postal du terrain : 14910
Localité du terrain : BLONVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 281AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre