Informations sur le permis de construire n°0410181400020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASL 11 RUE FONTAINE DES ELUS
Numéro de voie du demandeur : 154
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE CHÂTEAUDUN
Code postal du demandeur : 41000
Localité du demandeur : BLOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FONTAINE DES ELUS
Code postal du terrain : 41000
Localité du terrain : BLOIS
Section cadastrale 1 : 0373DO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 195
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 90
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2014-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-22