Informations sur le permis de construire n°0410181400020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 154
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE CHÂTEAUDUN
Code postal du demandeur : 41000
Localité du demandeur : BLOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FONTAINE DES ELUS
Code postal du terrain : 41000
Localité du terrain : BLOIS
Section cadastrale 1 : 0373DO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 195
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-22
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 341
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 341
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 341
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30