Informations sur le permis de construire n°06804116B0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME DU HAMMERSTADT
Numéro de SIRET du demandeur : 38042553800010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : HAMMERSTADT
Code postal du demandeur : 68740
Localité du demandeur : Blodelsheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : HAMMERSTADT
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : Blodelsheim
Section cadastrale 1 : 1504
Section cadastrale 2 : 964
Section cadastrale 3 : 2274
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7460
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03